S'engager

Politique de Confidentialité & de Traitement des Données

Charte institutionnelle de protection de la vie privée régissant le portail documentaire non marchand de l'Olympic Rugby Club Riom es Montagne pour l'exercice 2026.

Section I : Collecte des Données et Respect du Règlement Général (RGPD)

L'Olympic Rugby Club Riom es Montagne, association régie par la Loi de 1901, s'impose un devoir de rigueur absolue et de transparence opérationnelle concernant la protection des données personnelles de ses internautes, licenciés et bénévoles. La présente charte s'inscrit dans le respect scrupuleux de la législation française et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679).

La nature des données recueillies via notre portail institutionnel

Lors de votre navigation ou de votre interaction avec le formulaire d'adhésion présent sur notre portail, seules des données administratives de contact nécessaires à la gestion non marchande de vos requêtes sont collectées. Ces données de terrain se limitent strictement à l'identité civile (nom, prénom), à des informations de communication électronique (adresse e-mail, numéro de téléphone) et aux détails des motivations d'implication formulés librement.

L'absence totale de traitements commerciaux ou publicitaires

Conformément à nos objectifs statutaires d'utilité publique, nous certifions de manière solennelle que notre site est exempt de tout traitement commercial ou publicitaire. L'association n'exploite aucun cookie de ciblage marketing, ne recourt à aucun service d'analyse comportementale intrusive et n'effectue aucun croisement de données à des fins de profilage marchand. Vos données ne font l'objet d'aucune vente, cession, location ou échange à des tiers, qu'ils soient marchands ou institutionnels.

Section II : Finalités Statutaires de la Gestion Documentaire

Le traitement des données personnelles par l'Olympic Rugby Club Riom es Montagne répond exclusivement à des finalités administratives, pédagogiques et civiques, excluant par nature toute activité lucrative ou promotionnelle.

Le traitement administratif des demandes d'adhésion et de bénévolat

Le recueil de vos informations de contact via le portail est destiné de manière exclusive au secrétariat de l'association, basé à Riom-es-Montagnes (coordonnées : 45.2811° N, 2.6592° E). Ces traitements permettent de traiter les dossiers d'inscription à l'école de rugby, d'organiser les groupes d'ateliers "Sport Santé", de coordonner les actions de bénévolat éco-responsable de terrain et d'assurer le suivi pédagogique de nos bénéficiaires de Haute-Auvergne.

Les données d'observation de terrain et la transparence opérationnelle

Les indicateurs d'impact et les mesures d'évolution de notre action publiés au sein de notre dashboard sont systématiquement rendus anonymes avant toute compilation. Aucune donnée personnelle nominative ou de santé individuelle n'est accessible publiquement, garantissant une transparence opérationnelle totale tout en protégeant l'intimité et la dignité humaine de nos licenciés, conformément aux exigences éthiques de l'audit 2026.

Section III : Conservation, Sécurité et Droits des Personnes

Nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses pour interdire l'accès, l'altération ou la fuite accidentelle de vos informations personnelles.

Les mesures de protection de notre infrastructure informatique

Les bases de données contenant les informations de nos adhérents sont hébergées sur des infrastructures sécurisées et chiffrées. L'accès à ces registres est strictement réservé aux seuls membres habilités du Conseil d'Administration (Présidence, Secrétariat, Trésorerie) pour l'exécution exclusive de leurs missions statutaires de service à la collectivité. La conservation des données est limitée à la durée d'adhésion active de l'adhérent augmentée des délais de prescription légale administrative.

L'exercice de vos droits d'accès, de rectification et d'effacement

Conformément à la réglementation RGPD, chaque internaute, licencié ou parent dispose de droits inaliénables sur ses données : droit d'accès, droit de rectification, droit d'opposition pour motifs légitimes et droit à l'effacement définitif de ses données (droit à l'oubli). Pour exercer ces droits à tout moment, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courrier électronique à notre secrétariat permanent à l'adresse officielle de l'association.

Section IV : Responsabilité, Portée et Audit de Conformité 2026

La responsabilité du traitement est exercée de manière collégiale par le Conseil d'Administration, garantissant que chaque jalon de notre projet numérique reste aligné sur nos valeurs d'utilité publique.

Les coordonnées de notre délégué à la protection des données

Pour toute question relative à l'administration de vos données personnelles ou pour déposer une réclamation formelle concernant vos droits civiques, vous pouvez vous adresser directement à notre Secrétariat :
OLYMPIC RUGBY CLUB RIOM ES MONTAGNE
Délégué à la Protection des Données (DPO)
IMPASSE DE L'INDUSTRIE, 15400 RIOM-ES-MONTAGNES
Email permanent : rajjaksaheb01@gmail.com

Modifications de notre charte pour la régulation éco-responsable

L'association se réserve le droit de mettre à jour sa charte de confidentialité afin de l'ajuster aux évolutions réglementaires et aux nouvelles pratiques de régulation éco-responsable de nos activités sportives en Cantal. Toute modification significative sera notifiée de manière transparente sur cette page, sans aucune altération de notre engagement fondamental en faveur du respect de votre vie privée et de notre neutralité non marchande pour l'exercice 2026.

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