Conditions Générales d'Utilisation du Portail
Section I : Objet du Portail Documentaire et Acceptation des Conditions
La consultation du présent portail documentaire implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve ni restriction, de l'intégralité des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'Olympic Rugby Club Riom es Montagne, association Loi 1901 d'utilité publique, gère ce site à des fins exclusives de transparence administrative et d'information sociale.
Le cadre statutaire d'un espace d'information non marchand
Le portail a pour but exclusif de diffuser les orientations, chartes, bilans d'éco-responsabilité et mesures d'impact observed liés aux activités physiques et citoyennes menées dans le Cantal. En aucun cas ce site ne saurait être assimilé à une plateforme marchande : l'association n'y vend aucun produit physique, ne propose aucune prestation payante directe et ne perçoit aucune rémunération publicitaire, préservant ainsi la neutralité éthique exigée par notre but statutaire d'éducation et d'inclusion civique.
L'obligation d'un usage citoyen et respectueux des ressources
L'internaute s'engage à utiliser le portail et ses formulaires de contact de manière loyale, pacifique et constructive. Tout usage malveillant, toute tentative d'intrusion informatique ou de spamming via notre formulaire d'adhésion fera l'objet d'un signalement immédiat aux autorités compétentes de Riom-es-Montagnes (coordonnées : 45.2811° N, 2.6592° E) pour atteinte à un système d'utilité publique.
Section II : Propriété Intellectuelle, Droits de l'Association et Devoirs des Utilisateurs
Tous les contenus (textes, chartes graphiques, photographies de terrain, documents téléchargeables) publiés sur ce portail sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle française.
Le régime de protection de nos contenus et données de terrain
Les données d'observation de terrain et les bilans d'audits publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'Olympic Rugby Club Riom es Montagne. Leur reproduction totale ou partielle est autorisée uniquement pour un usage personnel, éducatif et non lucratif, sous réserve de citer explicitement l'association comme source documentaire originale et de ne pas dénaturer la teneur académique et factuelle des observations formulées.
L'interdiction de toute exploitation lucrative ou promotionnelle
Toute utilisation ou extraction de nos données, rapports d'activité ou illustrations à des fins commerciales, publicitaires ou de promotion marchande par des tiers est strictement interdite et s'oppose de manière frontale à la nature non marchande de nos statuts. L'association se réserve le droit de mener toute action judiciaire appropriée en cas de détournement commercial de son image ou de ses travaux d'utilité publique.
Section III : Accès au Service, Limites de Responsabilité et Gouvernance
L'association s'efforce d'assurer un accès continu au portail, tout en soumettant ses serveurs à une régulation éco-responsable rigoureuse.
La disponibilité technique et l'absence d'engagements marchands
L'Olympic Rugby Club Riom es Montagne fournit cet accès à titre gratuit et informatif. N'ayant aucune finalité marchande, l'association n'est tenue à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité continue, la rapidité de chargement ou l'absence d'interruptions techniques momentanées de son infrastructure Web, lesquelles peuvent subvenir lors des opérations de maintenance de routine.
La force majeure et la régulation éco-responsable des serveurs
L'éco-responsabilité de notre club nous conduit à travailler avec des hébergeurs appliquant des politiques strictes de réduction d'empreinte énergétique pour maintenir un équilibre environnemental optimal. L'association ne pourra être tenue responsable de perturbations dues à des cas de force majeure, à des défaillances du réseau de télécommunication ou à des mesures préventives d'économie d'énergie prises pour préserver les ressources collectives en Haute-Auvergne.
Section IV : Droit Applicable, Juridiction Compétente et Échéances d'Audit 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français applicable aux associations Loi 1901 et aux portails non marchands.
L'alignement réglementaire avec la législation Loi 1901 et RGPD
Le portail s'assure d'une conformité permanente avec les réglementations nationales et européennes en vigueur pour l'année 2026. L'absence d'activités marchandes garantit que l'expérience utilisateur reste centrée sur l'information civique et le suivi de nos jalons de projet. Pour toute demande d'audit de conformité ou question administrative, vous pouvez contacter directement notre Conseil d'Administration.
La résolution amiable des différends avec les acteurs locaux
En cas de litige, d'incompréhension ou de désaccord concernant l'utilisation du portail ou des formulaires de contact, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable et pacifique. Tout différend persistant non résolu par voie de conciliation collégiale sera soumis aux tribunaux compétents du département du Cantal, sous l'égide de la législation française.